Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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180 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 176 trouvées

Question n° 08015 posée par Mme Nathalie Delattre

Accessibilité des étudiants boursiers aux établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

27/07/2023
Pertinence
Question n° 02622 posée par M. Jean-Claude Anglars

Versement de droits à la SACEM par les gîtes et chambres d'hôtes

Réponse du Ministère de la culture

15/09/2022
Pertinence
Question n° 02002 posée par M. Max Brisson

Crise d'attractivité du métier d'auxiliaire de vie scolaire

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

04/08/2022
Pertinence
Question n° 01976 posée par Mme Sylviane Noël

Droits d'auteur réclamés aux propriétaires de location saisonnière

Réponse du Ministère de la culture

28/07/2022
Pertinence
Question n° 01166 posée par M. Jean-Marie Mizzon

Écoles de production

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

14/07/2022
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 28012 posée par M. Jean-Marie Mizzon

Écoles de production

La question est caduque

26/05/2022
Pertinence
Question n° 07882 posée par M. André Fosset

Développement des structures d'accueil de l'enseignement technique

La question est caduque

18/01/1990
Pertinence
Question n° 07793 posée par M. André Fosset

Politique de logement pour les jeunes

La question est caduque

11/01/1990
Pertinence
Question n° 02462 posée par M. Roger Rinchet

Financement de l'établissement technique pour l'amélioration de la viticulture

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

14/08/1986
Pertinence