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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 17773 posée par M. François Commeinhes
Redéfinition de la carte des zones de défense et de sécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17690 posée par M. Jean-Pierre Grand
Gestion des moyens de la police nationale en Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15247 posée par M. Jean-Pierre Grand
Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 15248 posée par M. Jean-Pierre Grand
Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 15249 posée par M. Jean-Pierre Grand
Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 16947 posée par M. François Commeinhes
Devenir de l'agence régionale de santé à Montpellier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15242 posée par M. Jean-Pierre Grand
Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15243 posée par M. Jean-Pierre Grand
Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15244 posée par M. Jean-Pierre Grand
Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15245 posée par M. Jean-Pierre Grand
Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions
La question est caduque
Pertinence