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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 12115 posée par M. Hervé Maurey
Gestion des fonds européens structurels et d'investissement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10993 posée par M. Hervé Maurey
Gestion des fonds européens structurels et d'investissement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0470S posée par M. Jean Louis Masson
Région Grand Est
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17773 posée par M. François Commeinhes
Redéfinition de la carte des zones de défense et de sécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17690 posée par M. Jean-Pierre Grand
Gestion des moyens de la police nationale en Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 16947 posée par M. François Commeinhes
Devenir de l'agence régionale de santé à Montpellier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16975 posée par M. François Commeinhes
Devenir des délégations régionales à la recherche technologique dans les nouvelles régions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16977 posée par M. François Commeinhes
Devenir des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi en Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15242 posée par M. Jean-Pierre Grand
Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15243 posée par M. Jean-Pierre Grand
Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions
La question est caduque
Pertinence