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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

1. Question n° 02382 posée par M. Serge Mathieu

   Consommation des crédits routiers

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   19/09/2002

   Pertinence

2. Question n° 17158 posée par M. Jean Louis Masson

   Taux de réalisation des contrats de plan État-région

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   14/04/2005

   Pertinence

3. Question n° 17320 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Taux d'avancement des contrats de plan Etat-régions

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   28/04/2005

   Pertinence

4. Question n° 19450 posée par M. Gérard Roujas

   Création d'une plateforme aéroportuaire à Toulouse

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   22/09/2005

   Pertinence

5. Question n° 0126S posée par M. Aymeri de Montesquiou

   Réalisation et financement des travaux de mise à 2x2 voies de la RN 124 entre Auch et Toulouse

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

   20/12/2007

   Pertinence

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