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3030 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 2840 trouvées
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Question n° 26636 posée par M. Jean Cluzel
Fractionnement des subventions versées par l'Etat, les régions ou les départements aux collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17296 posée par M. Rémi Herment
Contrats de plan entre l'Etat et les régions: répartition des moyens
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
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Question n° 0062A posée par M. Paul Masson
Contrats de plan signés entre l'Etat et les régions
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
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Question n° 00048 posée par M. Paul Malassagne
Structure d'accueil des personnes âgées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00095 posée par M. Marcel Vidal
Etat de la RN 112 entre Béziers (Hérault) et le département du Tarn
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 190 trouvées
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Question n° 27474 posée par M. Marcel Vidal
Languedoc-Roussillon: contrat de plan Etat-Région appelé "informatisation de l'ANPE"
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00842 posée par M. Ivan Renar
Création d'une unité de génie mécanique à l'université de Valenciennes (Nord)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01493 posée par M. Roland Grimaldi
Valenciennes (Nord): création d'une unité en génie mécanique associée au CNRS
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02716 posée par M. Roland Grimaldi
Valenciennes (Nord): création d'une unité en génie mécanique associée au CNRS
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0121A posée par M. Jacques Braconnier
Avenir des contrats de plan Etat-Régions
La question est caduque
Pertinence