Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 65 trouvées

Question n° 01170 posée par M. André Fosset

CEE : Livre Vert sur le droit d'auteur et le défi technologique

Réponse du ministère : Culture

04/08/1988
Pertinence
Question n° 05500 posée par M. Charles Ginésy

Droits d'auteur et production musicale

Réponse du ministère : Culture

06/07/1989
Pertinence
Question n° 05847 posée par M. Jean Boyer

Situation des compositeurs symphonistes en matière de droits d'auteur

Réponse du ministère : Culture

27/07/1989
Pertinence
Question n° 05947 posée par M. Marc Lauriol

Situation des compositeurs symphonistes

Réponse du ministère : Culture

03/08/1989
Pertinence
Question n° 07661 posée par M. Michel Miroudot

Instauration d'un domaine public payant en matière musicale

Réponse du ministère : Culture

28/12/1989
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 05646 posée par M. Bernard Barbier

Application du droit de prêt aux bibliothèques publiques

La question a été retirée pour cause de décès.

29/01/1998
Pertinence
Question n° 0221S posée par M. Jean-Louis Lorrain

Fonctionnement des bibliothèques publiques

La question a été retirée

27/03/1998
Pertinence
Question n° 16852 posée par M. Jean Desessard

Protection des connaissances traditionnelles des communautés autochtones

La question est caduque

20/01/2011
Pertinence
Question n° 16605 posée par Mme Odette Herviaux

Respect du droit d'auteur dans la société numérique

La question est caduque

04/06/2015
Pertinence
Question n° 23326 posée par M. Simon Sutour

Réforme du droit d'auteur envisagée par la Commission européenne

La question est caduque

29/09/2016
Pertinence