Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 72 trouvées

Question n° 25575 posée par M. Jean Louis Masson

Éoliennes implantées en Allemagne à proximité de la frontière française

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

23/03/2017
Pertinence
Question n° 24585 posée par M. Jean Louis Masson

Éoliennes implantées en Allemagne à proximité de la frontière française

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

05/01/2017
Pertinence
Question n° 23779 posée par Mme Jacky Deromedi

Harmonisation européenne en matière de visas

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/11/2016
Pertinence
Question n° 23303 posée par Mme Vivette Lopez

Meilleure protection pour les producteurs de bananes

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

29/09/2016
Pertinence
Question n° 21690 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Protection consulaire européenne

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

05/05/2016
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22758 posée par M. Didier Guillaume

Conditions d'obtention du statut de produit pour les composts issus des déchets

La question est caduque

01/03/2012
Pertinence
Question n° 21936 posée par M. Christian Cointat

Cloisonnement des réseaux GSM au sein de l'Union européenne

La question est caduque

19/01/2012
Pertinence
Question n° 21807 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Protection européenne des données personnelles

La question est caduque

12/01/2012
Pertinence
Question n° 26851 posée par M. José Balarello

Séjour des ressortissants de la Communauté européenne

La question est caduque

05/04/2007
Pertinence
Question n° 24782 posée par M. Jacques Legendre

Budget 2007 du Conseil de l'Europe

La question est caduque

12/10/2006
Pertinence