Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 38 trouvées

Question n° 14630 posée par M. Jean-Marie Morisset

Fonds européen d'aide aux plus démunis

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

05/03/2020
Pertinence
Question n° 11835 posée par Mme Évelyne Perrot

Devenir du fonds européen d'aide aux plus démunis

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

01/08/2019
Pertinence
Question n° 11740 posée par M. Laurent Duplomb

Budget du fonds européen d'aide aux plus démunis

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

25/07/2019
Pertinence
Question n° 0637S posée par M. Philippe Mouiller

Fonds européen d'aide aux plus démunis

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

14/02/2019
Pertinence
Question n° 08966 posée par M. Jean-Marie Morisset

Fonds européen d'aide aux plus démunis

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

14/02/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 05470 posée par M. Gérard Dériot

Engagements européens pour la défense des États membres

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

07/06/2018
Pertinence
Question n° 03046 posée par M. Antoine Karam

Renforcement de la lutte contre la pêche illégale en Guyane

La question a été retirée

01/02/2018
Pertinence
Question n° 24782 posée par M. Jacques Legendre

Budget 2007 du Conseil de l'Europe

La question est caduque

12/10/2006
Pertinence