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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 54 trouvées
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Question n° 19589 posée par Mme Dominique Vérien
Statut particulier du cadre d'emploi des attachés territoriaux dans les communes de moins de 2 000 habitants
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 15326 posée par M. Hervé Maurey
Prime pour les agents des collectivités locales mobilisés en cette période de crise sanitaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 13785 posée par Mme Valérie Létard
Situation des psychologues, ingénieurs, techniciens, éducateurs de jeunes enfants des collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08133 posée par M. Jean-Marie Janssens
Frais de déplacement pour les services de soins à domicile
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 07054 posée par Mme Nadia Sollogoub
Remplacement de fonctionnaires territoriaux titulaires dans les communes de moins de mille habitants
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20912 posée par M. Gaëtan Gorce
Gestion des ressources humaines au sein de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13258 posée par M. Daniel Percheron
Prise en compte de l'expérience acquise dans le secteur privé par les fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12109 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : avenir des agents territoriaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26613 posée par M. Michel Charasse
Difficultés rencontrées par les petites communes du fait de mi-temps thérapeutiques ou emplois aménagés de fonctionnaires territoriaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34094 posée par M. Jacques Mahéas
Durée du travail des agents de la fonction publique territoriale effectuant du transport public de personnes
La question est caduque
Pertinence