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253 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 231 trouvées
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Question n° 19589 posée par Mme Dominique Vérien
Statut particulier du cadre d'emploi des attachés territoriaux dans les communes de moins de 2 000 habitants
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 15249 posée par Mme Valérie Létard
Prime exceptionnelle défiscalisée et exonérée de cotisations sociales au sein de la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 15326 posée par M. Hervé Maurey
Prime pour les agents des collectivités locales mobilisés en cette période de crise sanitaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 13785 posée par Mme Valérie Létard
Situation des psychologues, ingénieurs, techniciens, éducateurs de jeunes enfants des collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08719 posée par Mme Sylviane Noël
Conditions de mise en disponibilité des agents territoriaux dans les zones frontalières
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 20912 posée par M. Gaëtan Gorce
Gestion des ressources humaines au sein de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13258 posée par M. Daniel Percheron
Prise en compte de l'expérience acquise dans le secteur privé par les fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12109 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : avenir des agents territoriaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22693 posée par M. Robert Tropeano
Difficultés de recrutement de personnels d'encadrement pour certaines préfectures
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11259 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Situation des agents titulaires du brevet d'État d'éducateurs sportifs option activités de la natation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence