Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 22420 posée par M. Pierre Charon

    Éxécution du budget 2020 et dérapage des dépenses en personnel

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02633 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Renforcement du service public de médecine scolaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02234 posée par M. Jacques Mahéas

    Devenir de la médecine scolaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03891 posée par M. Marcel Lesbros

    Fonctionnement du service de la restauration des terrains en montagne (RTM)

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08721 posée par M. Serge Mathieu

    Octroi d'une prime pour le personnel pénitentiaire

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

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