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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 18131 posée par M. Philippe Madrelle
Cessation progressive d'activité des fonctionnaires et rachat d'annuités
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 19070 posée par M. Louis Minetti
Accord relatif aux agents de la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 02500 posée par M. Gérard Miquel
Revalorisation des pensions et organisation de la conférence tripartite
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05379 posée par M. Roland Courteau
Maladies orphelines : congés de longue maladie
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0561S posée par Mme Colette Giudicelli
Versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi à des agents publics licenciés pour faute
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence