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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 12136 posée par M. Pascal Savoldelli
Réorganisation des trésoreries de la direction générale des finances publiques du Val-de-Marne et impact sur la qualité du service rendu
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08592 posée par M. Michel Laugier
Réorganisation territoriale du réseau de la DGFIP
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0293G posée par M. Aymeri de Montesquiou
Annonces du Président de la République sur les engagements budgétaires
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 03231 posée par M. Michel Boutant
Fonctionnement et missions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 25928 posée par M. Robert Bret
Dégradation des conditions de travail des agents du Trésor public
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17368 posée par M. Hervé Maurey
Recours des services de l'État à des prestataires extérieurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14934 posée par M. Hervé Maurey
Recours des services de l'État à des prestataires extérieurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10379 posée par M. Jean-Vincent Placé
« Open data »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09216 posée par M. Ronan Kerdraon
Hausse de la taxe sur la valeur ajoutée dans la restauration collective
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence