Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 84 trouvées

  1. Question n° 03783 posée par M. Rémi Herment

    Fonds disponibles des collectivités locales et établissements publics: conditions de placement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23707 posée par M. Rémi Herment

    Collectivités locales: placement productif des fonds disponibles

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01659 posée par M. Roland Courteau

    Prélèvement sur la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04290 posée par M. Louis Brives

    CEE: prime aux veaux sous la mère

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04466 posée par M. Serge Mathieu

    Rémunération des réserves financières des collectivités locales en dépôt au Trésor

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16370 posée par M. Jean Arthuis

    Placements des fonds disponibles des collectivités locales et des établissements publics

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 26430 posée par M. Philippe Leroy

    Interdiction aux caisses de retraite des travailleurs non salariés non agricoles de détenir des biens forestiers

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05682 posée par M. Joël Bourdin

    Fonds disponibles des collectivités

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 18780 posée par Mme Corinne Imbert

    Décret provisoire relatif au fonds pour le réemploi solidaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible