Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

Question n° 0702G posée par Mme Marie Mercier

Cotisations des artisans

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

13/03/2019
Pertinence
Question n° 0687S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

Suspension du financement de la formation des artisans

Réponse du Ministère du travail

14/03/2019
Pertinence
Question n° 09512 posée par M. Yves Détraigne

Situation financière inquiétante du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

21/03/2019
Pertinence
Question n° 09550 posée par M. Jacques-Bernard Magner

Collecte de la contribution à la formation professionnelle des artisans

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

21/03/2019
Pertinence
Question n° 09553 posée par Mme Vivette Lopez

Fonds d'assurance de formation des chefs d'entreprise artisanale

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

21/03/2019
Pertinence