Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 12371 posée par M. Hervé Maurey

    Représentativité des organisations professionnelles

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 11988 posée par M. Laurent Duplomb

    Représentativité des organisations professionnelles et des très petites, petites et moyennes entreprises

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 11939 posée par M. Philippe Mouiller

    Réforme de la représentativité patronale

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 20230 posée par M. Daniel Laurent

    Garantie d'égalité de traitement au bénéfice des salariés des groupements d'employeurs

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18931 posée par M. Alain Fauconnier

    Avenir des services interentreprises de santé au travail

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 19778 posée par M. Daniel Laurent

    Groupements d'employeurs et transparence sociale des exonérations de charges

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne