Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 0168G posée par Mme Chantal Jouanno

    Politique économique

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 26724 posée par M. Louis Grillot

    Situation des ateliers protégés et des entreprises de travail adapté

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14337 posée par M. Alfred Foy

    Exonérations fiscales consenties aux entreprises et lutte contre le chômage

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10306 posée par M. Georges Gruillot

    Instauration d'une base de calcul unique pour les prélèvements sur la masse salariale

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09351 posée par M. Alain Vasselle

    Perspectives de simplification des formalités administratives pour les PME

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses