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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 19157 posée par M. Rémi Herment
Détournement des procédures de stage ouvertes aux travailleurs étrangers
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 18437 posée par M. Edouard Le Jeune
Création d'un secrétariat d'Etat de la vie associative
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0018A posée par M. Claude Estier
Politique générale du Gouvernement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 19281 posée par M. Henri Collette
Situation des centres de formation de travailleurs sociaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence