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113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 104 trouvées
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Question n° 01316 posée par M. Jacques-Richard Delong
Orientations de la gestion du fonds social européen
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 06838 posée par M. André Meric
Avenir du notariat : statut social
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 06988 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Communication entre formateurs et utilisateurs
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08120 posée par M. Roger Romani
Orphelins de guerre
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 09195 posée par M. José Balarello
Conseil national de prévention de la délinquance
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 09966 posée par M. Marcel Daunay
Alternance dans les stages professionnels agricoles : bilan d'étude
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02640 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Chèque formation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08109 posée par M. Jacques Larché
Intégration professionnelle des travailleurs handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0041A posée par Mme Hélène Luc
Politique à mettre en oeuvre pour l'emploi des jeunes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 10785 posée par M. Albert Voilquin
Compétences des magistrats
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence