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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 01377 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Dérogation pour l'utilisation de machines dangereuses par des élèves handicapés
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 03114 posée par M. Philippe Richert
Utilisation de machines dangereuses dans les instituts médico-éducatifs
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 19317 posée par Mme Évelyne Didier
Financement des missions locales
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 08474 posée par Mme Christine Prunaud
Plan de restructuration de l'agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 09461 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Pénurie de recrutement du secteur de l'aide aux personnes âgées
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20611 posée par M. Jean-François Mayet
Financement de la rémunération des personnes handicapées stagiaires en formation professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22377 posée par M. Luc Carvounas
Conditions de formation des ostéopathes professionnels de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18576 posée par M. Alain Anziani
Soutien aux ateliers et chantiers d'insertion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24259 posée par M. Roland Courteau
Actions collectives et discrimination au travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12727 posée par Mme Catherine Troendlé
Réforme de la formation professionnelle et centres de formation des apprentis d'Alsace
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence