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618 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 596 trouvées
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Question n° 03428 posée par M. Daniel Percheron
Statut des aides ménagères
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05372 posée par M. Adrien Gouteyron
Situation des TUC à l'expiration de leur contrat
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05851 posée par M. Paul Caron
Devenir des bénéficiaires des stages TUC: bilan d'étude
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06989 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Crédits budgétaires affectés aux entreprises intermédiaires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00016 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Locaux d'habitation et industriels : règlement de sécurité des installations électriques
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 22365 posée par M. Henri Collette
Agence interne spécialisée pour la communication du ministère du travail
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24257 posée par M. Emmanuel Hamel
Rapport de la Cour des Comptes relatif aux dépenses de communication du ministère du travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20611 posée par M. Jean-François Mayet
Financement de la rémunération des personnes handicapées stagiaires en formation professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22254 posée par M. Michel Le Scouarnec
Lutte contre le chômage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22377 posée par M. Luc Carvounas
Conditions de formation des ostéopathes professionnels de santé
La question est caduque
Pertinence