Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 19576 posée par M. Louis Minetti

    Délocalisation du siège central de l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 19157 posée par M. Rémi Herment

    Détournement des procédures de stage ouvertes aux travailleurs étrangers

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 18989 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Politique d'annulation globale de crédits

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18437 posée par M. Edouard Le Jeune

    Création d'un secrétariat d'Etat de la vie associative

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17038 posée par M. Henri Collette

    Développement de l'apprentissage et crédit d'impôt des entreprises

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19281 posée par M. Henri Collette

    Situation des centres de formation de travailleurs sociaux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18954 posée par M. Henri Collette

    Coopération franco-allemande dans le domaine de la formation professionnelle

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  3. Question n° 18010 posée par M. Gérard Larcher

    Crédits budgétaires affectés au Centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne