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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 19566 posée par M. Henri Collette
Politique gouvernementale à l'égard de l'ouverture des magasins le dimanche
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 17038 posée par M. Henri Collette
Développement de l'apprentissage et crédit d'impôt des entreprises
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 15885 posée par M. Henri Collette
Réforme de l'apprentissage
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 12881 posée par M. Henri Collette
Développement de l'apprentissage et crédit d'impôt des entreprises
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 19281 posée par M. Henri Collette
Situation des centres de formation de travailleurs sociaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18954 posée par M. Henri Collette
Coopération franco-allemande dans le domaine de la formation professionnelle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence