Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 02411 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de versement de l'allocation chômage aux travailleurs frontaliers

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00119 posée par M. Henri Cabanel

    Avenir des contrats aidés

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03962 posée par M. Yves Daudigny

    Formation des salariés de Pôle emploi

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02736 posée par M. Jean Louis Masson

    Mention « nationalité française » sur un curriculum vitae

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 01527 posée par M. Jean Louis Masson

    Mention « nationalité française » sur un curriculum vitae

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18813 posée par M. Roland Courteau

    Dispositions législatives du code du travail relatives à la radiation des demandeurs d'emploi

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00750 posée par M. Georges Labazée

    Législation applicable aux remboursements des frais de mobilité

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00858 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Lutte contre le chômage

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00127 posée par M. Maurice Antiste

    Conditions de travail des personnels du Pôle emploi de Martinique

    La question a été retirée

    Pertinence Forte