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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 02267 posée par M. Bernard Plasait
Formation professionnelle des personnels des greffes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02894 posée par M. Bernard Plasait
Formation des personnels de protection judiciaire de la jeunesse
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 12471 posée par M. Bernard Plasait
Formation des fonctionnaires dans le domaine du droit et de la légistique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 12334 posée par M. Bernard Plasait
Codification des textes régissant le droit de la formation
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 02269 posée par M. Bernard Plasait
Formation des chefs de juridiction et des chefs de greffes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence