Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 10409 posée par M. Daniel Laurent

    Conclusions du grand débat national et attentes des associations des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0125G posée par M. Rémy Pointereau

    Proposition de loi sur la stabilisation du droit de l'urbanisme

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00936 posée par Mme Françoise Laborde

    Accueil des réfugiés

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0615G posée par M. Jean-Louis Carrère

    Politique des territoires

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00849 posée par M. Philippe Madrelle

    Dysfonctionnements de la MDPH de la Gironde

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 13698 posée par Mme Sylviane Noël

    Manque de maîtres-nageurs sauveteurs et de personnes titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne