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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 19926 posée par M. Daniel Laurent
Négociation sur le renouvellement de la convention de l'assurance chômage
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 17089 posée par M. Alain Marc
Fraude à l'assurance chômage
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 12237 posée par M. Robert Navarro
Situation des intermittents du spectacle
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 12244 posée par M. Martial Bourquin
Demande de report de la signature de l'accord national interprofessionnel du 22 mars 2014 et de l'ouverture d'un audit
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 11606 posée par Mme Patricia Schillinger
Réforme de l'assurance-chômage des intermittents du spectacle
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 13189 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de versement de l'allocation chômage aux travailleurs frontaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18337 posée par M. Cyril Pellevat
Prise en charge des indemnités de chômage des frontaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07649 posée par M. André Dulait
Modalités de versement de l'allocation chômage dans le cadre d'une formation qualifiante
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04838 posée par M. André Dulait
Modalités de versement de l'allocation chômage dans le cadre d'une formation qualifiante
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01671 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Assurance chômage des Français ayant travaillé dans un autre pays de l'Union européenne
La question a été transformée.
Pertinence