Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 32715 posée par M. François Dubanchet

    Mesures en faveur de l'emploi: taxe d'apprentissage

    Réponse du ministère : Formation professionnelle

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04218 posée par M. Christian Poncelet

    Taxe d'apprentissage: collecte et distribution

    Réponse du ministère : Formation professionnelle

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 08731 posée par M. Franck Sérusclat

    Taxe d'apprentissage: système de répartition

    Réponse du ministère : Formation professionnelle

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 16532 posée par M. Jacques Durand

    Exonération de la taxe d'apprentissage

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02010 posée par M. Roger Husson

    Couturières: formation des apprenties

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0520S posée par M. André Jouany

    Modification du régime de la taxe d'apprentissage

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 18117 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac

    Mise en place d'un CAP de garçon de café

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10462 posée par M. Guy Robert

    Perception par les communes d'une fraction de la taxe d'apprentissage

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne