Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 08011 posée par M. Guy Robert

Application de la loi quinquennale relative à l'emploi

Réponse du ministère : Travail

06/10/1994
Pertinence
Question n° 06284 posée par M. Maurice Blin

Application de la loi quinquennale sur l'emploi concernant la collecte des fonds de la formation professionnelle

Réponse du ministère : Travail

19/05/1994
Pertinence
Question n° 02008 posée par M. Edouard Le Jeune

Emploi des travailleurs handicapés

Réponse du ministère : Fonction publique

15/07/1993
Pertinence
Question n° 00368 posée par M. André Bohl

Reconnaissance de la législation locale des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle dans le code du travail

Réponse du ministère : Travail

29/04/1993
Pertinence
Question n° 24079 posée par M. André Fosset

Application de la loi relative à la formation professionnelle

Réponse du ministère : Travail

17/12/1992
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 24295 posée par M. Olivier Cigolotti

Salarié du particulier employeur et médecine du travail

La question est caduque

08/12/2016
Pertinence
Question n° 19448 posée par M. Hervé Maurey

Marge de manoeuvre des maires dans la détermination des « dimanches du maire »

La question est caduque

24/12/2015
Pertinence
Question n° 15204 posée par Mme Chantal Jouanno

Curriculum vitae anonyme

La question est caduque

12/03/2015
Pertinence
Question n° 20146 posée par M. Hervé Maurey

Application des dispositifs relatifs à l'emploi des seniors dans la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites

La question est caduque

29/09/2011
Pertinence
Question n° 12603 posée par M. André Fosset

Application de la loi relative à l'apprentissage

La question est caduque

22/11/1990
Pertinence