Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 10983 posée par M. Roland Huguet

    Non-remboursement de certaines charges patronales sur le complément de rémunération des handicapés

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10447 posée par M. François Mathieu

    Situation des ateliers protégés

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10327 posée par M. Alain Lambert

    Prise en charge par l'Etat des cotisations sociales sur les compléments de rémunération versés aux handicapés travaillant dans les ateliers protégés

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 10176 posée par M. Claude Estier

    Suppression de la prise en charge par l'Etat de certaines cotisations sociales des ateliers protégés

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 09097 posée par M. Edouard Le Jeune

    Situation des ateliers protégés

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne