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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 11378 posée par M. Alain Vasselle
Désengagement de l'Etat au sein des ateliers protégés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 11017 posée par Mme Michelle Demessine
Suppression de la prise en charge des cotisations sociales des entreprises reconnues comme ateliers protégés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 10983 posée par M. Roland Huguet
Non-remboursement de certaines charges patronales sur le complément de rémunération des handicapés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 10712 posée par M. Roger Husson
Financement des ateliers protégés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 10664 posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard
Financement des ateliers protégés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence