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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 10926 posée par M. Emmanuel Hamel

    Formation professionnelle : création d'un cadre juridique et financier pour les programmes publics pluriannuels

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10928 posée par M. Emmanuel Hamel

    Fin des pratiques paracommerciales des organismes publics et parapublics de formation professionnelle

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10673 posée par M. Emmanuel Hamel

    Simplification des aides à la formation professionnelle

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 10681 posée par M. Emmanuel Hamel

    Mode de calcul du coût d'une action de formation professionnelle

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 10682 posée par M. Emmanuel Hamel

    Clarification des dispositions relatives à la sous-traitance entre les organismes de formation professionnelle

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

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