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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0827G posée par Mme Sabine Van Heghe
Difficultés des missions locales
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 02727 posée par M. Jean-Marie Morisset
Contrats aidés
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 0065S posée par M. Martial Bourquin
Conséquences inquiétantes de la diminution drastique du nombre de contrats aidés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 02490 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry
Habilitation des collectivités territoriales à signer des contrats de professionnalisation à titre expérimental dans les DOM
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 19014 posée par M. Cédric Perrin
Conséquences financières du non renouvellement d'un contrat aidé
La question est caduque
Pertinence