Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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111 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 110 trouvées

  1. Question n° 03202 posée par M. Roland Courteau

    Crédits alloués à l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 03275 posée par M. Marcel Debarge

    Association nationale pour la formation professionnelle des adultes : risques de régression

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03450 posée par M. Daniel Percheron

    Diminution du financement de l'association pour la formation professionnelle des adultes

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02642 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Formation des travailleurs à bas niveau de qualification

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13279 posée par Mme Paulette Fost

    Critères de versement de l'allocation d'insertion

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 04838 posée par M. André Dulait

    Modalités de versement de l'allocation chômage dans le cadre d'une formation qualifiante

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte