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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00287 posée par M. Yannick Vaugrenard
Fiscalisation des organismes de formation professionnelle des salariés et d'accompagnement de demandeurs d'emploi
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05212 posée par Mme Françoise Gatel
Distorsions de concurrence au détriment de certaines associations pénalisées par leur statut fiscal
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 23377 posée par M. Yannick Vaugrenard
Fiscalisation des organismes de formation professionnelle des salariés et d'accompagnement de demandeurs d'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26012 posée par M. Yannick Vaugrenard
Fiscalisation des organismes de formation professionnelle des salariés et d'accompagnement de demandeurs d'emploi
La question est caduque
Pertinence