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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 0827S posée par Mme Agnès Canayer
Éligibilité du permis bateau au compte personnel de formation
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel
Pertinence
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Question n° 0722S posée par M. Hervé Gillé
Conditionnalité du revenu de solidarité active
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Pertinence
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Question n° 0500S posée par M. Antoine Lefèvre
Impact du programme « France travail jeunes » sur les missions locales pour l'emploi
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Pertinence
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Question n° 0090S posée par M. Pascal Martin
Nouvelles mesures pour le financement du permis de conduire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
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Question n° 2104S posée par Mme Laure Darcos
Parcours en alternance des jeunes porteurs de handicap accueillis en institut médico-professionnel
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0897S posée par Mme Nadia Sollogoub
Avenir du pôle de formation industrielle Yonne-Nièvre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0054S posée par M. Antoine Lefèvre
Cumul du statut de demandeur d'emploi et de salarié en CDD à temps partiel
La question a été transformée.
Pertinence