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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 20329 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Formation comme conducteurs-receveurs de demandeurs d'emploi: exonération de la TVA des prestations versées à l'enseignant de conduite automobile
Réponse du ministère : Économie
Pertinence