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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07959 posée par M. Michel Boutant
Impossibilité pour les collectivités territoriales et les établissements publics à caractère administratif de conclure des contrats de professionnalisation
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07793 posée par Mme Colette Mélot
Mobilité européenne des apprentis
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 19349 posée par M. Louis Nègre
Emplois non pourvus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19445 posée par Mme Catherine Procaccia
Contrats de travail à temps partiel et étudiants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19806 posée par M. Roger Karoutchi
Mesures en faveur des jeunes Français sortant sans diplôme du système éducatif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25498 posée par M. Roland Courteau
Prime exceptionnelle aux apprentis de moins de 21 ans
La question est caduque
Pertinence