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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 04662 posée par Mme Catherine Dumas
Information et promotion des dispositifs de formation continue auprès des salariés et des employeurs
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07959 posée par M. Michel Boutant
Impossibilité pour les collectivités territoriales et les établissements publics à caractère administratif de conclure des contrats de professionnalisation
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 13335 posée par M. Jacky Le Menn
Non-imputation à titre exclusif du droit individuel à la formation sur le temps libre des salariés
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 07598 posée par M. Hugues Saury
Fermeture de trente-huit centres de formation
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 08474 posée par Mme Christine Prunaud
Plan de restructuration de l'agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 14776 posée par Mme Jacqueline Alquier
Difficultés que rencontrent certains organismes pour obtenir un numéro d'enregistrement de leur activité de formation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16182 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Application du principe de portabilité du droit individuel à la formation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18881 posée par M. Yves Daudigny
Formation des salariés de Pôle emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20034 posée par M. Marc Daunis
Situation de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20611 posée par M. Jean-François Mayet
Financement de la rémunération des personnes handicapées stagiaires en formation professionnelle
La question est caduque
Pertinence