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584 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 111 trouvées
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Question n° 1377G posée par M. Franck Montaugé
Indemnisation du chômage
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 12371 posée par M. Hervé Maurey
Représentativité des organisations professionnelles
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 11988 posée par M. Laurent Duplomb
Représentativité des organisations professionnelles et des très petites, petites et moyennes entreprises
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 11939 posée par M. Philippe Mouiller
Réforme de la représentativité patronale
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 11795 posée par M. Michel Canévet
Représentativité des organisations professionnelles
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 473 trouvées
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Question n° 13541 posée par Mme Nadia Sollogoub
Collecte de la contribution à la formation professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12727 posée par Mme Catherine Troendlé
Réforme de la formation professionnelle et centres de formation des apprentis d'Alsace
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0707S posée par Mme Frédérique Espagnac
Collecte de la contribution à la formation professionnelle des artisans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25822 posée par Mme Marie-France de Rose
Nouvelle hausse du chômage en France en mars 2017
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25728 posée par M. Daniel Gremillet
Surfaces minimales d'un espace de travail
La question est caduque
Pertinence