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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 34843 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Plan d'aide au retour à l'emploi des handicapés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 16320 posée par M. Louis Souvet
Bilan de la politique du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 33895 posée par M. Roger Hesling
Situation de l'inspection du travail en Moselle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 29615 posée par M. Jacques Baudot
Contrats emploi-solidarité (CES) et réduction du temps de travail (RTT)
La question est caduque
Pertinence