Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 15035 posée par M. Thierry Repentin

    Formation professionnelle des cotisants de solidarité

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 11794 posée par Mme Françoise Férat

    Difficultés d'application du compte pénibilité pour la prise en compte de certains facteurs de risques professionnels

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 14322 posée par M. Daniel Laurent

    Compte pénibilité et secteur agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 17086 posée par M. Alain Marc

    Propositions de la FNSEA

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 20506 posée par M. Alain Marc

    Compte pénibilité dans les entreprises agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18787 posée par M. René Beaumont

    Non-application de la « prime de partage de la valeur ajoutée » aux salariés des coopératives agricoles

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 19546 posée par M. Daniel Gremillet

    Mise en oeuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité dans le secteur agricole

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 22312 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

    Compte pénibilité dans la filière agricole

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne