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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 00084 posée par M. Alain Fouché

    Formation et parcours professionnel du salarié

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 11017 posée par Mme Michelle Demessine

    Suppression de la prise en charge des cotisations sociales des entreprises reconnues comme ateliers protégés

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10921 posée par M. Daniel Percheron

    Gestion du budget formation des entreprises

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 10760 posée par M. Alain Vasselle

    Réponse de la gestion des fonds de formation

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 10673 posée par M. André Bohl

    Gestion des budgets formation par les entreprises

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

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