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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 10926 posée par M. Emmanuel Hamel
Formation professionnelle : création d'un cadre juridique et financier pour les programmes publics pluriannuels
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 10928 posée par M. Emmanuel Hamel
Fin des pratiques paracommerciales des organismes publics et parapublics de formation professionnelle
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 10673 posée par M. Emmanuel Hamel
Simplification des aides à la formation professionnelle
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 10681 posée par M. Emmanuel Hamel
Mode de calcul du coût d'une action de formation professionnelle
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 10682 posée par M. Emmanuel Hamel
Clarification des dispositions relatives à la sous-traitance entre les organismes de formation professionnelle
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence