Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 34 trouvées

  1. Question n° 01941 posée par M. Roland Huguet

    Effets induits de l'exonération de la cotisation patronale d'allocation familiale sur les salaires proches du SMIC

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02061 posée par M. Robert-Paul Vigouroux

    Application aux salariés mis à disposition par les agences de travail temporaire des mesures d'exonération des cotisations d'allocations familiales

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02565 posée par M. René Marquès

    Entreprises étrangères du bâtiment effectuant des travaux en France

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02858 posée par M. Alex Türk

    Elaboration d'un schéma global régional des formations

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 03157 posée par M. Philippe Marini

    Participation des agriculteurs aux réflexions sur l'emploi, l'assurance chômage ou les retraites

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

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