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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 01941 posée par M. Roland Huguet
Effets induits de l'exonération de la cotisation patronale d'allocation familiale sur les salaires proches du SMIC
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04201 posée par M. Michel Sergent
Accès des jeunes libérés du service national aux contrats d'emploi solidarité
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 04208 posée par M. Roland Huguet
Contribution annuelle des professions libérales et non salariées au financement d'actions de formation professionnelle continue
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 09032 posée par M. Pierre Lagourgue
Application du chèque-service dans les départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Travail
Pertinence