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129 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 129 trouvées
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Question n° 00040 posée par M. Alain Fouché
Aménagement du dispositif de représentation du personnel dans les petites et moyennes entreprises
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 19253 posée par M. René-Pierre Signé
Crédits affectés à la formation au certificat d'aptitude à la fonction d'aide à domicile (CAFAD)
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 17087 posée par M. Bernard Plasait
Compétences des collectivités locales en matière d'emploi
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 16331 posée par M. Emmanuel Hamel
Formation professionnelle des personnes en difficulté
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 14337 posée par M. Alfred Foy
Exonérations fiscales consenties aux entreprises et lutte contre le chômage
Réponse du ministère : Travail
Pertinence