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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 07497 posée par M. Michel Crucis
Loueurs en meublés et formation professionnelle
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 01635 posée par M. André Bohl
Assujettissement à la TVA de la participation au financement mutuel de la formation professionnelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 13361 posée par M. Philippe Adnot
Assujettissement des associations aux cotisations des personnels d'animation fonctionnaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05946 posée par M. Marc Lauriol
Fonctionnaires rapatriés anciens combattants : statistiques
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence