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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 14452 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquences pour l'emploi de la rupture du contrat avec la société Ecomouv

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

08/01/2015
Pertinence
Question n° 13649 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquences pour l'emploi de la rupture du contrat avec la société Ecomouv

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

06/11/2014
Pertinence
Question n° 11336 posée par M. Jean Louis Masson

Écotaxe pour les poids lourds

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

17/04/2014
Pertinence
Question n° 09401 posée par M. Jean Louis Masson

Écotaxe pour les poids lourds

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

21/11/2013
Pertinence
Question n° 09185 posée par M. Jean Louis Masson

Contrats d'avenir

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

14/11/2013
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 17959 posée par M. Jean Louis Masson

Engagements du Président de la République

La question est caduque

24/09/2015
Pertinence
Question n° 21263 posée par M. Jean Louis Masson

Mention « nationalité française » sur un curriculum vitae

La question est caduque

01/12/2011
Pertinence
Question n° 19140 posée par M. Jean Louis Masson

Mention « nationalité française » sur un curriculum vitae

La question est caduque

23/06/2011
Pertinence