Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 11306 posée par M. Georges Gruillot

Acceptation des maîtres de stage dans les entreprises

Réponse du ministère : Travail

29/06/1995
Pertinence
Question n° 10921 posée par M. Daniel Percheron

Gestion du budget formation des entreprises

Réponse du ministère : Travail

04/05/1995
Pertinence
Question n° 10760 posée par M. Alain Vasselle

Réponse de la gestion des fonds de formation

Réponse du ministère : Travail

13/04/1995
Pertinence
Question n° 10673 posée par M. André Bohl

Gestion des budgets formation par les entreprises

Réponse du ministère : Travail

06/04/1995
Pertinence
Question n° 09878 posée par M. Auguste Cazalet

Collecte et gestion des contributions des entreprises au développement de la formation professionnelle

Réponse du ministère : Travail

16/02/1995
Pertinence